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Liste des délibérations 2022 :
Comité syndical du 03 février 2022 - La Garde Freinet
Délibération 2022 n°01 - Secrétaire de séance
Délibération 2022 n°02 - Lieu de la prochaine réunion
Délibération 2022 n°03 - Mise àjur du RIFSEEP
Délibération 2022 n°04 - Affetation anticipée des résultats 2021
Délibération 2022 n°05 - Budget primitif 2022
Délibération 2022 n°06 - Avenant 1 au marché de TRX de forages
Délibération 2022 n°07 - Avenant 1 au marché de MOE de sécurisation du refoulement ouest
Comité syndical du 28 avril 2022 - Taradeau
Délibération 2022 n°08 - Secrétaire de séance
Délibération 2022 n°09 - Lieu de la prochaine réunion