Le débats d'orientation budgétaire (DOB):

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.