Le Compte Administratif (CA):

À travers le Compte Administratif, l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget.

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Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.